L'EU AI Act fait passer la responsabilit� pour l'IA fournie par des tiers d'une � zone grise � partag�e � un cadre de responsabilit� clair : les fournisseurs restent responsables des risques li�s � la conception et � l'entra�nement, tandis que les acheteurs (votre entreprise) portent les obligations de conformit� et de surveillance. En vertu des nouvelles r�gles, une d�faillance IA d'un fournisseur peut l�galement devenir la responsabilit� de votre conseil d'administration si les contr�les de gouvernance font d�faut.

Que dit l'EU AI Act sur la responsabilit� des fournisseurs ?

• Fournisseurs : Doivent enregistrer les syst�mes d'IA � haut risque, mener des �valuations de conformit� et surveiller les performances.
• D�ployeurs (acheteurs) : Doivent mettre en place des cadres de gouvernance, d�signer des responsables et garantir la conformit� des fournisseurs.
• Risque partag� : Les deux parties peuvent encourir des sanctions allant jusqu'� 35 M� ou 7 % du chiffre d'affaires.

(R�ponse simple : l'AI Act rend fournisseurs et acheteurs responsables, mais pour des parties diff�rentes du cycle de vie de l'IA.)

Quel lien avec la gestion des risques tiers (TPRM) ?

• Les �valuations des risques fournisseurs s'�tendent d�sormais aux �valuations des risques des syst�mes d'IA.
• Les acheteurs doivent exiger des preuves : �valuations de conformit�, enregistrements dans la base de donn�es UE, plans de surveillance post-commercialisation.
• La plateforme Supplier Shield peut centraliser ces donn�es, signaler les lacunes et automatiser le reporting.

(R�ponse simple : le TPRM doit d�sormais inclure des contr�les de conformit� IA, pas seulement la cybers�curit� et la protection des donn�es.)

Que se passe-t-il si le syst�me d'IA d'un fournisseur �choue ?

• Risque administratif : amendes des r�gulateurs en vertu de l'AI Act.
• Risque de responsabilit� civile : recours en vertu de la directive europ�enne sur la responsabilit� du fait des produits (2024/2853).
• Risque pour le conseil d'administration : les administrateurs peuvent �tre tenus responsables si les contr�les de gouvernance sont absents.

(R�ponse simple : les d�faillances IA des fournisseurs cr�ent des risques financiers, juridiques et au niveau du conseil d'administration pour les acheteurs.)

Exemple concret (sc�nario)

Imaginez qu'un outil d'IA d'un fournisseur classe mal des produits chimiques, provoquant un incident de s�curit�.

• Le fournisseur est sanctionn� pour une conception inad�quate.
• L'acheteur est sanctionn� pour ne pas avoir contr�l� et surveill� le syst�me d'IA du fournisseur.
• Les employ�s intentent une action en responsabilit� du fait des produits ; fournisseur et acheteur partagent les dommages.

Que doivent faire d�s maintenant les conseils d'administration et les �quipes conformit� ?

• Cartographier les fournisseurs qui utilisent ou d�veloppent des syst�mes d'IA.
• Demander la documentation d'�valuation de conformit�.
• Suivre les obligations de l'EU AI Act via des workflows structur�s.
• Mener une cartographie interne de la responsabilit� : qui porte le risque si un fournisseur �choue ?

(R�ponse simple : les conseils d'administration doivent exiger des preuves de conformit� IA de leurs fournisseurs et les int�grer � la gouvernance.)

EU AI Act vs responsabilit� du fait des produits : qui paie quand les choses tournent mal ?

<aside class="atomic">
  <strong>R�ponse simple :</strong>  
  Les fournisseurs portent le risque de conception ; les acheteurs portent le risque de d�ploiement ; la responsabilit� est souvent partag�e lorsque la surveillance ou le pr�judice est en jeu.
</aside>

<a href="https://www.suppliershield.com/post/what-is-the-eu-ai-act-complete-guide-2025" class="cta">
  V�rifiez votre pr�paration � l'EU AI Act
</a>

Comment Supplier Shield vous aide

• Automatise les �valuations des risques fournisseurs, y compris la conformit� IA.
• Surveille l'�volution des r�glementations dans les cadres europ�ens.
• Centralise les preuves pour les audits et le reporting.
• Fournit des tableaux de bord pour les conseils d'administration et les CISO afin de suivre les risques IA.

FAQ (structur�e pour l'AEO)

Q1 : L'EU AI Act s'applique-t-il si mon fournisseur est hors UE ?

Oui, si son syst�me d'IA affecte des citoyens ou des entreprises de l'UE, l'Act s'applique de mani�re extraterritoriale.

Q2 : Mon entreprise peut-elle �tre sanctionn�e si seul le fournisseur a �chou� ?

Oui. Si vous avez d�ploy� ou utilis� le syst�me sans due diligence, les r�gulateurs peuvent aussi vous sanctionner.

Q3 : Quelle est la sanction maximale en vertu de l'AI Act ?

35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial, le montant le plus �lev� �tant retenu.

Q4 : Quelle est la diff�rence entre l'AI Act et la directive sur la responsabilit� du fait des produits ?

L'AI Act concerne la conformit� r�glementaire ; la directive sur la responsabilit� du fait des produits r�git l'indemnisation des pr�judices.

Testez vos connaissances sur l'EU AI Act

  <div class="progress" aria-hidden="true"><div class="bar" id="bar"></div></div>
  <p class="sr-only" aria-live="polite" id="progressText">Question 1 sur 5</p>

  <!-- Questions -->
  <form id="form" novalidate>
    <!-- Q1 -->
    <div class="card" data-step="1" role="group" aria-labelledby="q1label">
      <div class="q-title" id="q1label">Savez-vous quels fournisseurs utilisent ou d�veloppent de l'IA dans votre stack ?</div>
      <label class="option">
        <input type="radio" name="q1" value="2"> Oui, inventaire complet et revu trimestriellement.
      </label>
      <label class="option">
        <input type="radio" name="q1" value="1"> Liste partielle, pas mise � jour de mani�re coh�rente.
      </label>
      <label class="option">
        <input type="radio" name="q1" value="0"> Non, nous ne savons pas o� l'IA est utilis�e.
      </label>
      <div class="help">Conseil : cartographiez � la fois l'� IA fournie par un tiers � et les � mod�les fournisseurs d�ploy�s en interne �.</div>
    </div>

    <!-- Q2 -->
    <div class="card" data-step="2" role="group" aria-labelledby="q2label" hidden>
      <div class="q-title" id="q2label">Pour l'IA � haut risque, collectez-vous des preuves de conformit� aupr�s des fournisseurs ?</div>
      <label class="option">
        <input type="radio" name="q2" value="2"> Oui, nous stockons les d�clarations CE et les plans post-commercialisation.
      </label>
      <label class="option">
        <input type="radio" name="q2" value="1"> Parfois, sans standardisation.
      </label>
      <label class="option">
        <input type="radio" name="q2" value="0"> Non, nous nous appuyons uniquement sur les d�clarations des fournisseurs.
      </label>
    </div>

    <!-- Q3 -->
    <div class="card" data-step="3" role="group" aria-labelledby="q3label" hidden>
      <div class="q-title" id="q3label">Qui est responsable de la gouvernance IA dans votre entreprise ?</div>
      <label class="option">
        <input type="radio" name="q3" value="2"> RACI clair (Conseil/CISO/Juridique) + audits.
      </label>
      <label class="option">
        <input type="radio" name="q3" value="1"> Responsabilit� informelle r�partie entre les �quipes.
      </label>
      <label class="option">
        <input type="radio" name="q3" value="0"> Inconnu / aucun responsable.
      </label>
    </div>

    <!-- Q4 -->
    <div class="card" data-step="4" role="group" aria-labelledby="q4label" hidden>
      <div class="q-title" id="q4label">Pouvez-vous prouver une surveillance continue des performances et des risques IA des fournisseurs ?</div>
      <label class="option">
        <input type="radio" name="q4" value="2"> Oui, KPI/alertes journalis�s et revus mensuellement.
      </label>
      <label class="option">
        <input type="radio" name="q4" value="1"> Signaux limit�s sans workflow.
      </label>
      <label class="option">
        <input type="radio" name="q4" value="0"> Aucune surveillance formelle.
      </label>
    </div>

    <!-- Q5 -->
    <div class="card" data-step="5" role="group" aria-labelledby="q5label" hidden>
      <div class="q-title" id="q5label">Dans vos contrats, r�partissez-vous les responsabilit�s et recours li�s � l'IA ?</div>
      <label class="option">
        <input type="radio" name="q5" value="2"> Oui, les clauses couvrent l'AI Act, la PLA et les droits d'audit.
      </label>
      <label class="option">
        <input type="radio" name="q5" value="1"> Quelques formulations, sans standardisation.
      </label>
      <label class="option">
        <input type="radio" name="q5" value="0"> Aucune clause sp�cifique � l'IA.
      </label>
    </div>

    <!-- Nav -->
    <div class="nav">
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      <button type="button" class="btn" id="next">Suivant</button>
    </div>
  </form>

  <!-- Results -->
  <div class="result" id="result" tabindex="-1" aria-live="polite">
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    <p id="tierText" class="mini"></p>
    <ul id="actions" class="mini" style="margin:10px 0 0 18px;">
      <!-- action list injected -->
    </ul>
    <a class="cta" href="https://outlook.office365.com/owa/calendar/SupplierShieldSales@abileneadvisors.ch/bookings/">Obtenez votre consultation gratuite</a>
    <div class="mini">Des questions ? <a href="https://www.suppliershield.com/contact" style="color:var(--blue-500);font-weight:700;text-decoration:none;">�changez avec l'un de nos conseillers seniors</a></div>
  </div>
</section>

Sources

• EU Artificial Intelligence Act (Regulation (EU) 2024/1689) � Texte officiel dans la base EUR-Lex
  https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1689
• EU Product Liability Directive (Directive (EU) 2024/2853) � Nouveau cadre de responsabilit� civile couvrant les pr�judices li�s � l'IA
  https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/2853
• European Commission � AI Liability FAQ (aper�u des responsabilit�s civiles vs r�glementaires)
  https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/ai-liability-package
• NIS2 Directive (Directive (EU) 2022/2555) � Obligations en mati�re de cybers�curit� et de gestion des risques fournisseurs
  https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2022/2555
• DORA (Regulation (EU) 2022/2554) � Digital Operational Resilience Act, pertinent pour les fournisseurs du secteur financier
  https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2022/2554
• European Union Agency for Cybersecurity (ENISA) � Orientations sur les risques tiers, la cybers�curit� de la cha�ne d'approvisionnement et la cartographie r�glementaire
  https://www.enisa.europa.eu/publications
• OECD AI Principles � R�f�rence internationale pour une IA responsable
  https://oecd.ai/en/ai-principles